Vous l’avez sans doute entendu : le gouvernement envisage d’obliger les enfants à porter un casque à vélo. Qu’advient-il de cette mesure ? Y a-t-il unanimité chez les députés ? Je vous propose un compte rendu un peu gris, mais que je crois nécessaire. Attachez vot’tuque, mettez un casque (c’est pas obligé), on part…
Le gouvernement envisage de profonds changements au Code de la route. C’est le projet de loi 71. Certains de ces changements concernent directement les cyclistes : l’article 31, qui prévoit de rendre obligatoire le port du casque à vélo chez les enfants, est l’un d’eux.
Le voici en entier : «Le gouvernement peut, par règlement, rendre obligatoire, pour une personne âgée de 12 ans ou moins prenant place sur une bicyclette, le port d’un casque protecteur conforme aux normes qu’il établit.»
On ne peut pas être contre la vertu, direz-vous, et c’est ce que plusieurs pensent. Or, ce n’est pas la première fois que Québec envisage d’obliger le port du casque à vélo. Vélo-Québec s’y est toujours opposé et l’organisme s’y oppose encore aujourd’hui.
Il existe en effet des arguments solides contre l’obligation du port du casque. En voici quelques-uns.
- L’obligation entraîne une réduction documentée du nombre de cyclistes, ce qui marginalise la pratique du vélo;
- Moins il y a de cyclistes, plus il y a d’accidents par tête de pipe (théorie du strenght in numbers);
- On note aussi qu’il s’agit d’une mesure qui se concentre sur les effets plutôt que sur les causes, qui cherche à réduire l’impact des accidents plutôt que de réduire le nombre d’accidents tout court;
- Vélo-Québec souligne encore que les pays où l’on compte le plus de cyclistes sont ceux où le port du casque est le moins répandu : Pays-Bas et Danemark, notamment. Le gouvernement libéral, quant à lui, cite en exemple des provinces canadiennes et des États américains. Ceux-ci ont des lois qui obligent le port du casque, fait valoir la ministre des Transports, Julie Boulet. Ces endroits sont aussi parmi ceux avec le moins de cyclistes sur la planète… Des contre-exemples plus que des exemple, plaide Vélo-Québec;
- Le SPVM a fait valoir en commission parlementaire qu’il serait difficile d’appliquer le règlement. Les policiers ne peuvent pas donner de contraventions à des enfants de moins de 14 ans. Comment sévir contre un jeune de 11 ans qui fait du vélo avec des amis dans une ruelle de son quartier ? On peut aussi se demander si les Montréalais voient comme une priorité d’affecter leurs policiers à la traque de ces «délinquants». On ne vote pas une loi pour la vertu : il faut penser à son application;
- Plusieurs se servent de contre-arguments: il y a davantage de piétons qui meurent sur la route que de cyclistes, alors pourquoi pas le casque obligatoire à pied? Ce type d'argument est faible, mais il a le don de forcer la réflexion;
- Finalement, je pense que certains perçoivent l’article 31 comme un cheval de Troie, une manière de tranquillement imposer le port du casque aux adultes. Certains propos de la ministre Boulet vont même en ce sens, je la cite : «Dans certaines provinces, dans certains pays, le casque est obligatoire pour l'ensemble des usagers du vélo, et ce qui est, en soi, une bonne chose, parce que c'est ce qu'il faut faire en termes de sécurité. Maintenant (l’article 31) c’est un premier pas…» La peur de se voir imposer le port du casque est loin d’être une fiction, on le comprend très bien.
Mais Vélo-Québec n’est pas seul à monter au créneau. Les partis de l’opposition semblent se préparer à en découdre avec le gouvernement lors de l’adoption finale du projet de loi.
Si l’on en croit des interventions en Chambre faites le 11 mars, l’ADQ et le PQ s’opposent à cette mesure. Les parlementaires ont ce jour-là accepté le principe du projet de loi 71. En gros, si vous n’êtes pas familier avec le décorum de l’Assemblée nationale, les députés ont accepté l’essence du projet, soit de protéger davantage les utilisateurs de la route.
Le projet de loi 71 aura des effets importants sur les cyclistes, mais il s’attarde surtout à donner plus de dents aux lois contre l’alcool au volant. Donc, les députés ont accepté, en gros, le principe : on est pour un resserrement des lois en matière d’alcool au volant.
Ils n’ont pas, en acceptant le principe, dit oui au port obligatoire du casque chez les moins de 12 ans. En fait, les deux partis de l’opposition ont soulevé des réserves justement sur ce sujet-là. La prochaine étape sera de débattre du projet de loi article par article, et tout porte à croire qu’il y aura un os dans le tofu à l’article 31.
L’ADQ a laissé savoir qu’elle s’opposait à l’obligation. Le port du casque relève de la responsabilité personnelle, fait valoir le parti.
Le PQ, de son côté, a été plus ambivalent. Mais si on se fie à l’allocution du député de Johnson, Étienne-Alexis Boucher, on peut s’attendre à ce que le Parti québécois s’oppose aussi à l’article 31.
Le jeune député a d’ailleurs été le seul à aborder le problème dans une perspective d’urbanisme. Voici un passage de son allocution :
«Pourquoi la répression? Et puis plusieurs experts en la matière ont statué que ce n'est pas le port du casque, mais bien la réduction des risques de collision qui garantira une véritable diminution des statistiques liées aux accidents entre un vélo et une automobile. L'on parle donc ici beaucoup plus de l'importance de diminuer la circulation automobile ou encore de modifier les plans d'urbanisme, urbains afin de favoriser le transport actif et la sécurité liée à la pratique de celui-ci plutôt que d'obliger le port d'une simple pièce d'équipement.»
Je ne veux pas me prononcer sur l’obligation du casque. Ceux qui lisent souvent ce blogue savent ce que j’en pense. Mais je crois qu’il est important de savoir ce qui se vote au-dessus de nos têtes (littéralement).
La loi n’est pas adoptée. Tout porte à croire que les partis d’opposition essayeront d’abroger ou d’amender l’article 31. Rien n’est fait encore, mais les prochaines semaines seront cruciales.
